Pour télécharger les dossiers en français au format Word, cliquez ici
Pour télécharger les dossiers en anglais au format Word, cliquez ici
« À force de rage, j’ai réussi à briser mon banc. Mais j’étais incapable d’enlever ma ceinture de sécurité. J’ai tellement forcé que j’ai eu des fêlures aux mains et aux côtes, et une déchirure à un rein », de confier la victime de l’accident. Il entendit soudainement frapper aux vitres, c’était le policier Gilles Dionne, de la Sûreté du Québec, debout sur la voiture en plein milieu de la rivière, qui tentait de l’atteindre. Avec sa collègue Élizabeth Carrier, le sergent Dionne est intervenu quelques minutes à peine après avoir reçu l’appel d’urgence.
Bien conscients de l’urgence d’agir, ils constatent rapidement qu’ils ne peuvent se résoudre à attendre l’arrivée de renforts. Avant de sauter à la rivière pour intervenir, le policier Dionne a pris soin d’attacher une corde autour de sa taille, un geste essentiel compte tenu du fort courant à cet endroit. L’agente Carrier pour sa part retiendra la corde. En attendant que les pompiers arrivent, le policier s’est assuré que la tête de la victime qui avait perdu connaissance ne sombre pas dans l’eau.
Vêtus d’une combinaison prévue pour intervenir en eaux froides, des pompiers sont ensuite rapidement intervenus. Aidés du policier Dionne, ils ont réussi à embarquer la victime dans un bateau.
Les lauréats sont : de la MRC de La Mitis, Gaspésie/Les Îles, deux membres de la Sûreté du Québec, le sergent Gilles Dionne et la policière Élizabeth Carrier.
La planification pour l’utilisation de terminaux de point de vente modifiés et l’utilisation des cartes contrefaites à l’étranger se faisaient au Québec. Les pièces pour modifier les terminaux étaient fabriquées au Québec et acheminées ensuite en Chine pour la production en grande quantité.
Cette organisation criminelle s’est rendue en France au début de l’année 2013 pour faire l’installation de manettes modifiées. Quatre membres de l’organisation furent arrêtés en mars de la même année pour le vol de terminaux et l’enquête de la Brigade des fraudes de la police judiciaire de Paris a démontré qu’une centaine de manettes ont été saisies entre juillet 2012 et mars 2013. Les pertes subies s’élèvent à plus de 2,2 millions d’euros.
Le service des Enquêtes économiques de la Sûreté du Québec a collaboré avec la Brigade des fraudes de la police judiciaire de Paris pour l’identification de suspects impliqués dans cette fraude. Pour mener à terme le projet et obtenir des éléments de preuve nécessaires pour accuser des membres de cette organisation criminelle, il a fallu développer des partenariats avec la France, l’Allemagne et les États-Unis. Le ratissage policier a eu lieu à la fin de 2013 avec l’arrestation de 15 individus reliés à l’organisation et impliqués dans la fraude par cartes de paiement.
La divulgation finale de la preuve a eu lieu en 2014. Le 21 octobre 2014, le Projet Lorgnette fut présenté à Plattsburgh devant des policiers de New York State Police des environs de Plattsburgh, des membres du Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis et des agents du FBI.
Le Service de police de la Ville de Laval ainsi que le Service de police de l’agglomération de Longueuil ont participé au projet.
Les lauréats sont, de la Sûreté du Québec : le lieutenant François Gaudet, la sergente‑enquêteuse Michèle Boily, la sergente gestionnaire Caroline Chiquette et le sergent-enquêteur Jean Barnett. Du Service de police de la Ville de Laval : le sergent‑détective François Dumais. Et du Service de police de l’Agglomération Longueuil : le sergent-détective Philippe St-Cyr. Le sergent-enquêteur Jean-François Chénier ainsi que la sergente-enquêteuse Karine St-Jean de la Sûreté du Québec sont aussi honorés aujourd’hui, mais ils n’ont malheureusement pas pu se déplacer pour assister au Gala.
De son côté, la ministre responsable du Patrimoine canadien et de la condition féminine a fait la même démarche auprès de la Commissaire adjointe et responsable de la Division C, à la Gendarmerie royale du Canada.
Ce dossier a été confié à une équipe de policiers provenant du service des Enquêtes sur les crimes économiques de la Sûreté du Québec et de la Gendarmerie royale du Canada. L’enquête portait sur un mandat de 10 ans de la Lieutenante-gouverneure, Mme Lise Thibault. Elle impliquait les gouvernements de Québec et d’Ottawa.
Les enquêteurs ont dû apprivoiser l’univers gouvernemental ainsi que les systèmes de réclamations et de subventions propres aux deux paliers de gouvernement. La preuve documentaire accumulée était volumineuse et a nécessité une analyse minutieuse qui s’est étendue sur plusieurs mois. La tâche de l’experte-comptable a été colossale et son rapport déterminant pour les conclusions de l’enquête.
L’enquête a permis de déposer quatre chefs d’accusation de fraude, deux chefs de fabrication et usage de faux et deux chefs d’abus de confiance envers les gouvernements fédéral et provinciaux. Le succès de ce dossier repose en bonne partie sur le procureur au dossier, Me Marcel Guimont, qui a su mener le dossier à travers les embûches d’une façon exemplaire.
Le 30 septembre dernier, l’accusée a été condamnée à une peine de 18 mois d’incarcération et à rembourser 300 000 $ aux deux paliers de gouvernement. L’ex-Lieutenante-gouverneure a interjeté appel de la peine.
Les lauréats sont :
De la GRC : le caporal Jean-Maurice Ouellette (retraité), le caporal Jean-Alexandre Bouchard et le sergent Éric St-Cyr.
De la SQ : le sergent superviseur Serge Lachance, le sergent Jean-Michel Néron et le sergent Robert Anctil (retraité).
Et Mme Jacinthe Senneville, experte-comptable à la Sûreté du Québec. Une plaque sera remise à cette dernière.
Cette nuit-là, vers 2 h 30, les agents entendent un gros bruit et aperçoivent que, sur le chemin Wyse, il y a un garage qui flambe et le feu commence à se propager à la maison qui est tout près. Les agents se rendent immédiatement de l’autre côté, en Ontario, et demandent qu’on avise l’OPP, ainsi que les pompiers de l’Ontario. Le chemin Wyse est à Thorne en Ontario, une municipalité riveraine du Lac Témiscamingue qui sépare le Québec et l’Ontario.
En apercevant le côté de la maison en flammes, l’agent Kasysongdeth, accompagné de l’agent Bastien, entrent dans la maison et réveillent tous les occupants, pour ensuite procéder à leur évacuation.
Les agents Kasysongdeth et Bastien procèdent ensuite à l’évacuation de la maison de l’autre côté de celle déjà brûlée, qui était plus près. Les pompiers arrivent et prennent en charge l’incendie alors que les ambulanciers et les policiers de l’OPP arrivent ensuite et prennent en charge le reste de l’intervention. Dans la maison se trouvaient les deux parents, leurs trois enfants, ainsi que leur petit-fils de cinq mois seulement. La maison a été une perte totale et tous les cadeaux de Noël de la famille sont partis dans les flammes.
Si les agents Kasysongdeth et Bastien n’avaient pas été aussi rapides à intervenir, s’ils n’avaient pas fait preuve de beaucoup de courage dans cette situation où chaque seconde comptait et où chaque seconde pouvait faire la différence entre la vie et la mort, il y a fort à parier qu’un drame humain se dessinait.
S’ils avaient simplement avisé la police de l’Ontario, ce qui aurait été un choix tout à fait normal compte tenu de la géographie du territoire, les choses se seraient déroulées autrement. Ils ont fait le choix de se dépasser et d’intervenir sans se poser de questions.
Les lauréats sont, de la Sûreté du Québec : les agents Patrick Kasysongdeth et Guillaume Bastien.
En mars 2013, les enquêteurs de la Sûreté du Québec ont trouvé un indice sur les images des caméras de surveillance d’une maison qui venait d’être cambriolée en voyant arriver une Mercedes qui n’appartenait pas aux propriétaires. Une femme avec un capuchon en fourrure en descend. Elle regarde dans les fenêtres et le système d’alarme est coupé peu de temps après.
Les voleurs avaient toujours le même modus operandi. Grâce au Registre des entreprises du Québec, le couple ciblait les maisons de gens d’affaires partis en voyage. Après une séance de repérage, les tourtereaux s’assuraient que les propriétaires étaient absents et seraient ensuite revenus couper les fils des systèmes d’alarme.
Cette voiture a mené les limiers à une femme de 27 ans et à son mari Jimmy Simard-Patry, 30 ans, qui font maintenant face à plus de 70 chefs d’accusation de complot, introductions par effraction pour commettre un vol et possession d’outils de cambriolage.
Rien n’a été laissé au hasard pour épingler le couple de cambrioleurs : balise de localisation GPS placée sous la Mercedes, filature, perquisition au condo du couple et géolocalisation de leur iPhone.
Un nombre incalculable d’heures ont été nécessaires à la mise en œuvre et à l’interpellation des contrevenants.
Le principal suspect Jimmy Patry Simard a écopé de cinq ans de prison pour les vols, alors que sa conjointe Elyanne Miller de deux ans. Un troisième suspect est en attente de son procès.
Sans l’acharnement du sergent-enquêteur Gordon Hunter, ces voleurs sans scrupule continueraient à profiter d’un train de vie princier au crochet de leurs victimes.
Le lauréat est, de la Sûreté du Québec : le sergent-enquêteur Gordon Hunter.
Le sergent Bédard mobilise alors toute son équipe, soit les agents Patrick Petit, Jésabel Blanchette et Marc-Antoine Noël, car la situation s’avère difficile pour le disparu dans le contexte, et décide de faire débuter des recherches terrestres et locales par les agents Noël et Blanchette pendant que l’agent Petit et lui s’occupent de la partie prise de plainte et enquête de la situation.
En faisant leur opération de ratissage, les agents Noël et Blanchette aperçoivent des traces de pas dans la neige qui pourraient correspondre au disparu et qui se dirigent dans un sentier de motoneige. Les agents décident de s’y rendre à pied avec peu d’équipements de base.
Après avoir marché trois kilomètres dans ce sentier, ils y trouvent M. Roussy-Vaillancourt qui gisait au sol dans la neige, très peu vêtu, par une nuit glaciale. Ils contactent alors leurs collègues qui alertent les services d’urgence, dont le traîneau d’évacuation médicale, ainsi que les pompiers.
Pendant toute cette période, les agents ne peuvent déplacer le disparu car M. Roussy‑Vaillancourt mesure 1,90 mètre et pèse environ 120 kilos. Ils décident donc, à l’aide de l’agent Petit, de le réchauffer, car il est en hypothermie avancée; le mercure indique -30 degrés Celsius. Les policiers mettent leur manteau sur la victime et se mettent à frotter son corps pour favoriser la circulation sanguine afin de le réchauffer. Ces manœuvres durent plus d’une heure.
Pendant ce temps, le sergent Bédard attend le traîneau au bord du chemin. Lorsque celui-ci arrive, il n’y a pas de motoneige pour se rendre à la victime; le policier se rend donc chez un citoyen avec la voiture patrouille afin de le réveiller et réquisitionne sa motoneige qui permet finalement aux services d’urgence de se rendre au chevet de la victime.
À l’hôpital, la victime fut mise hors de danger par le service médical malgré l’amputation de quatre doigts et d’un pied. Le médecin traitant a mentionné aux policiers qu’ils avaient vraiment sauvé la vie de M. Roussy-Vaillancourt par leur intervention.
Les lauréats sont, de la Sûreté du Québec : le sergent Dany Bédard, ainsi que les agents Patrick Petit, Jésabel Blanchette et Marc-Antoine Noël.
Bien que les idéologies et les motivations puissent être différentes, les terroristes ont tous un élément en commun : ils planifient leurs attentats. Cette planification laisse des traces qui peuvent devenir décelables dans les jours, les semaines ou les mois qui précèdent un attentat. La découverte de l’un de ces indicateurs, mis dans un contexte plus large, pourrait contribuer à éviter un attentat.
Le sergent Hakim Bellal est affecté au Programme de sensibilisation à la Sécurité nationale de la GRC depuis 2011 et, de décembre 2012 à mars 2014, il a occupé seul le poste de coordonnateur du programme. Depuis, d’autres ressources se sont jointes à lui. Le sergent Bellal a accompli énormément d’activités et a surpassé plusieurs objectifs du programme, et ce, dans les trois volets de sensibilisation, soit la formation de policiers, les ateliers de sensibilisation du secteur privé et la prévention pour les communautés incluant la radicalisation menant à la violence.
Ainsi, il développe avec les enquêteurs les stratégies d’approche de prévention auprès des sujets d’enquête et des membres de leur famille. Il a une excellente connaissance et compréhension de l’environnement de la sécurité nationale. Le sergent Bellal s’implique beaucoup dans la communauté. Il a aidé Ali Nestor et son organisme, Les Princes de la rue, en organisant une collecte de fonds et en obtenant des ordinateurs et des dictionnaires pour les jeunes qu’Ali Nestor aide à se reprendre en main et retourner aux études. Il a participé à des journées de soccer avec les jeunes de Montréal organisées par le SPVM. Il contribue à l’organisation des soupers « Briser le jeûne » durant le Ramadan et des journées de « Police académie junior ».
Le sergent Bellal a contribué, par sa connaissance pointue des questions de sécurité nationale et son implication communautaire hors du commun, à faire briller le Programme de sensibilisation à la Sécurité nationale de la GRC.
Le lauréat est : Hakim Bellal de la Gendarmerie royale du Canada.
Après avoir recueilli d’importants montants d’argent de la part des victimes, l’organisation criminelle passait à un niveau encore plus odieux. Les victimes étaient rencontrées par deux ressortissants nigériens, dans un hôtel de Montréal.
Le duo montrait une valise de billets de banque altérés par de l’encre et faisait la démonstration qu’un produit chimique pouvait en redonner l’aspect d’origine. Le duo affirmait ne pas posséder la quantité nécessaire à la transformation des billets et il suggérait aux victimes de voyager en Amérique du Sud pour en rapporter la quantité nécessaire. Les victimes, qui acceptaient, étaient utilisées comme mules et rapportaient à leur insu des kilogrammes de cocaïne à l’intérieur de leurs bagages.
Toujours dans le cadre de ce projet, les enquêteurs ont identifié 18 innocentes victimes de cette organisation criminelle. Des victimes qui ont été arrêtées et, pour plusieurs d’entre elles, accusées et incarcérées soit au Canada, aux États-Unis, au Pérou ou en Équateur. Grâce aux efforts soutenus des enquêteurs, plusieurs victimes ont heureusement pu être libérées de prison et voir les accusations retirées.
Le 3 mars 2015, suivant l’enquête préliminaire, les deux accusés ont plaidé coupable à six chefs d’accusation dont importation de cocaïne et complot. Le 7 mai 2015, les coaccusés ont été condamnés à des peines globales de 14 ans de prison sur le chef de complot d’importation ainsi que des peines de huit ans sur chacun des cinq chefs d’importation et de tentatives d’importation à purger de façon concurrente.
N’eût été de la persévérance du caporal Crête et des gendarmes Turcot et Smith dans cette enquête, les citoyens canadiens arrêtés en possession d’importantes quantités de cocaïne seraient toujours incarcérés. N’eût été aussi du travail d’analyse que M. Pierre Gauthier, membre civil à la GRC, a effectué en préambule du projet Cellophane et des informations sur le modus operandi de l’organisation criminelle visée par l’enquête contenues dans son rapport d’analyse, il y a fort à parier que le Projet Cellophane ne se serait pas déroulé d’aussi brillante façon.
Les lauréats sont, de la Gendarmerie royale du Canada : le caporal Martin Crête, les gendarmes Chris Smith et Dany Turcot, ainsi que M. Pierre Gauthier, analyste et membre civil à la GRC. Une plaque sera remise à ce dernier.